J.O. 253 du 31 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18658
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301954V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Richard Basse, domicilié 34, rue du Général-d'Hautpoul, 81000 Albi.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,2 kW, est localisée à la même adresse.